Le Comité Social et Économique (CSE) accorde une grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses membres ainsi qu'à toutes les personnes qui accèdent à ses sites internet et à son application mobile.
Cette Politique de Protection des Données Personnelles et des Cookies (« Politique ») explique quels types de données personnelles concernant les utilisateurs peuvent être traitées par le CSE (« Votre Organisation ») ainsi que par ses sous-traitants ou partenaires éventuels.
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou RGPD).
L'utilisateur du site ou de l'application reconnaît avoir pris connaissance et accepté cette Politique lors de son utilisation des services du CSE, de même qu'il a accepté les Conditions Générales d'Utilisation. Si l’utilisateur n'est pas d'accord avec ces termes, il lui est libre de ne pas utiliser les services proposés et de ne pas fournir de données personnelles.
Donnée à caractère personnel
Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques à son identité.
Traitement de données à caractère personnel
Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la transmission, la diffusion, ou la destruction.
Responsable du traitement
La personne ou l'entité, publique ou privée, qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Dans ce cas, il s'agit du CSE.
Destinataire
Toute personne physique ou morale, ou tout autre organisme qui reçoit des données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Tiers autorisés
Toute personne ou entité, sous la responsabilité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, autorisée à traiter des données personnelles.
Cette politique de protection des données personnelles s'applique aux données collectées par le CSE dans le cadre de son site internet et application mobile, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (loi n°2004-575 du 21 juin 2004) et à la réglementation RGPD en vigueur.
Elle a pour objectif d'informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.
Les données à caractère personnel sont collectées par le CSE, situé à [adresse de l'organisation]. Le responsable du traitement des données est [Nom du responsable], en qualité de [fonction].
Le CSE collecte des données personnelles vous concernant lors de votre utilisation du site internet et de l'application mobile. Ces données sont traitées conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Certaines informations sont obligatoires, d'autres sont facultatives, et cela est précisé par un astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
Les traitements ont pour finalités :
Accès à un compte utilisateur pour mettre à jour vos informations personnelles, consulter ou modifier des informations ;
Gestion des prestations sociales (chèques-cadeaux, voyages, etc.) ;
Envoi de messages et sollicitations, sous réserve de votre consentement ;
Partage d'annonces entre bénéficiaires ;
Statistiques de fréquentation du site et de l'application mobile.
Les données traitées incluent :
Identité : nom, prénom, adresse, email, téléphone, etc.
Situation professionnelle : métier, qualité, etc.
Données de contact et d'inscription : messages, informations relatives aux prestations sociales, etc.
Les données sont exclusivement réservées à l'usage du CSE. Les sous-traitants choisis par l'Organisation seront tenus de garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées.
Les données peuvent être transmises aux autorités publiques sur demande, en conformité avec les obligations légales.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En particulier, les données liées aux prestations sociales seront conservées pendant 10 ans, tandis que les données collectées dans le cadre de la prospection seront conservées pendant 3 ans après le dernier contact.
Le CSE ne collecte pas de données personnelles concernant des mineurs de moins de 15 ans sans obtenir un consentement parental vérifiable.
Lors de l’utilisation du site internet et de l’application mobile, des cookies peuvent être utilisés pour améliorer l'expérience utilisateur et recueillir des statistiques de fréquentation. Vous avez la possibilité de refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus de détails sur la gestion des cookies, veuillez consulter la section dédiée aux cookies sur notre site.
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